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QU'EST-CE QU'UN PLUI ?

Le PLUi est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Jusqu'en 2000, c'était le POS (Plan d'Occupation des Sols) qui réglementait l'urbanisme d'une commune. En 2010, le Grenelle de l'Environnement a débouché sur une réforme du Code de l'Urbanisme, incitant les collectivités à adopter une approche intercommunale de l'urbanisme et aboutissant à l'élaboration de la loi du 13/12/2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU). Cette loi instaura le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui, élaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, constituait le document cadre de planification réglementant l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Le PLU était élaboré en fonction du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoT Sud-Vienne est un document d'urbanisme et de planification élaboré par les 95 communes constituant les communautés de communes du "Civraisien en Poitou" et de "Vienne et Gartempe".

Le SCoT Sud-Vienne est consultable en ligne en cliquant sur ce lien.

Depuis la loi ALUR pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du 24/03/2014, a notamment transféré la compétence de l'élaboration des PLU aux Communautés de Communes ou Communautés d'Agglomérations, afin qu'elles élaborent pour leur territoire un Plan Local d'Urbanisme intercommunal : le PLUi.

On retrouve toujours, dans un PLUi, les quatre grands types de zones : agricoles (zone jaune), naturelles (zone verte), urbaines (zone rouge) et à urbaniser (zone rose). Chacune de ces zones est réglementée du point de vue des constructions ou des activités qui peuvent y être réalisées.

Vous retrouvez ce zonage sur le PLUi du Civraisien en Poitou, consultable ici, et spécifiquement celui concernant notre commune en cliquant sur ce lien qui vous conduira vers la carte de Romagne sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Pour plus d'informations sur les documents d'urbanisme, vous pouvez consulter le site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en cliquant sur ce lien.

 

Pour toute demande concernant l'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, Certificat d'urbanisme, etc.), veuillez contacter la Mairie de Romagne.

 

 

traitcoordoMAIRIE DE ROMAGNE
9, place du 8 mai 1945
86700 ROMAGNE

05 49 87 70 68

 

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