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Comme vous avez pu le constater à la lecture du compte rendu de réunion du conseil municipal du 16 juin dernier,  les modalités de publication des actes des collectivités locales ont été modifiées le 1er juillet 2022.

En application de ces nouvelles dispositions nous communiquerons donc, dorénavant, dans la semaine qui suit la réunion du conseil, la liste des sujets qui y auront été abordés. Cet ordre du jour vous sera accessible via un lien dans la rubrique "Le conseil municipal".

Le procès verbal, quant à lui, sera diffusé, comme nous le faisions pour les compte rendus, mais seulement après sa validation lors du conseil suivant, dans la rubrique désormais dénommée "Les procès verbaux" .

 

Pour en savoir plus sur cette réforme vous pouvez consulter une fiche informative éditée par le pôle juridique de l'agence des territoires en cliquant ici.

 

 

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